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Différences entre véhicule de société et véhicule de fonction

Cette question revient souvent : quelle est la différence entre une voiture de société et une voiture de fonction ?

Il y a 3 différences principales :

– un véhicule de société (utilitaire ou voiture aménagé en 2 places – sans banquette arrière) ne peut avoir que 2 places assises alors que le véhicule de fonction peut en avoir autant que la carte grise de la voiture le peut (jusqu’à 7 places par exemples pour un Volkwagen Touran)

– le véhicule de société ne peut pas être utilisé à titre personnel c’est à dire les week end, jours fériés et pendant les congés de l’employé ayant à disposition ce véhicule. Aucune restriction du côté des véhicules de fonction.

– l’employé peut refuser la suppression de son vehicule de fonction puisque cela constitue une modification de son contrat de travail. Ce n’est pas le cas pour un véhicule de société mais le salarié peut demander des indemnités pour compenser les frais de déplacement professionnel.

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