Le Code de la Route (R.323-1 à R.323-26) et l’arrêté du 18 juin 1991 réglementent le contrôle technique périodique des véhicules en France. D’après les dispositions de l’article R.311 dudit Code, le contrôle technique concerne les automobiles des catégories M1 et N1, plus précisément les véhicules à moteur ayant au moins 4 roues avec un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes et conçus pour le transport de personnes (M1) ou de marchandises (N1).
On peut alors noter aisément que ce ne sont pas donc toutes les voitures qui sont concernées par le contrôle technique. Delà, il importe de se demander quels sont les véhicules qui sont obligatoirement soumis à un examen technique ?
Véhicules concernés
Il est avéré que tous les véhicules à moteur qui ont un PTAC (poids total autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent être soumis à un contrôle technique effectué par un centre reconnu et agréé par l’État. Cette obligation concerne, en d’autres termes, les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules utilitaires et les camping-cars. Nous pouvons donc ainsi citer : les véhicules de transport en commun de personnes (TCP), les tracteurs routiers (TRR), les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), les remorques routières (REM), les remorques pour transports combinés (RETC), les camions (CAM), les remorques spécialisées (RESP), les semi-remorques avant train (SRAT), les semi-remorques routières (SREM), les semi-remorques pour transports combinés (SRTC), et enfin les semi-remorques spécialisées (SRSP).
Par ailleurs, notons que d’autres types de véhicules peuvent faire l’objet d’une inspection technique. Il s’agit notamment :
- des véhicules utilitaires tels les CTTE ou VASP
- des véhicules de collection
- des taxis, ambulances et véhicules sanitaires, des véhicules de dépannage, des voitures d’école.
Le contrôle technique de ces véhicules ne sera qu’un examen complémentaire ou intermédiaire au contrôle de base et sera plus ou moins rigoureux. Il peut porter soit sur le contrôle de la pollution essence ou diesel, soit sur un contrôle adapté afin de tenir compte des spécificités techniques du véhicule. Certains sites spécialisés dans le domaine vous renseignent sur le contrôle technique automobile de chaque véhicule concerné.
