Les termes « véhicule de société » et « véhicule de fonction » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils désignent en réalité deux concepts distincts. Comprendre les différences entre ces deux types de véhicules est essentiel pour les entreprises et les employés qui les utilisent.
Véhicule de société : utilisation professionnelle et privée
Un véhicule de société est un véhicule fourni par une entreprise à un employé pour un usage professionnel. Dans le cadre de leur contrat de travail, certains employés peuvent bénéficier de ce type de véhicule pour faciliter leurs déplacements liés à leurs fonctions.
Véhicule de fonction : utilisation exclusivement professionnelle
Les véhicules de fonction sont généralement associés à des avantages en nature et peuvent être soumis à des règles fiscales différentes de celles applicables aux véhicules de société. Leur utilisation est strictement encadrée par les politiques internes de l’entreprise, et tout détournement à des fins personnelles peut entraîner des sanctions.
Les 3 différences principales
Un véhicule de société (utilitaire ou voiture aménagé en 2 places – sans banquette arrière) ne peut avoir que 2 places assises alors que le véhicule de fonction peut en avoir autant que la carte grise de la voiture le peut (jusqu’à 7 places par exemples pour un Volkwagen Touran).
Le véhicule de société ne peut pas être utilisé à titre personnel c’est à dire les week-ends, jours fériés et pendant les congés de l’employé ayant à disposition ce véhicule. A contrario, il n’y a aucune restriction du côté des véhicules de fonction.
L’employé peut refuser la suppression de son véhicule de fonction puisque cela constitue une modification de son contrat de travail. Ce n’est pas le cas pour un véhicule de société mais le salarié peut demander des indemnités pour compenser les frais de déplacement professionnel.
Bien que les termes « véhicule de société » et « véhicule de fonction » puissent sembler similaires, ils recouvrent en réalité des réalités distinctes en matière de gestion automobile en entreprise. Le véhicule de fonction est souvent associé à une utilisation mixte professionnelle et privée, tandis que le véhicule de société est réservé exclusivement à un usage professionnel. Comprendre ces différences est crucial pour les entreprises afin de mettre en place des politiques adéquates de gestion de flotte automobile et pour les employés afin de respecter les règles qui régissent l’utilisation de ces véhicules.
A lire : Zoom sur la location de véhicule professionnel
